CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. 1.   OBJET :

 

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison  des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site Internet www.loisivethe.com (ci-après « le Site »), par la société JAGEROG (ci-après « JAGEROG»), 1 rue Jean Marie Jego, 75013 PARIS, au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 503 289 316.

 

La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

 

1. 2.   PRODUITS ET DISPONIBILITE

 

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

 

Concernant les produits stockés par JAGEROG, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, JAGEROG pourra cependant vous proposer un ou plusieurs produits de substitution, ou de suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées.

 

Concernant les Produits non stockés par JAGEROG, les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de JAGEROG.

 

Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter des erreurs, il est possible qu’une ou plusieurs références de Produits se révèlent être indisponibles, ou que les délais de livraisons soient différents, postérieurement à la commande du Client.

 

JAGEROG informera les Client de ces modifications dans les plus brefs délais.

 

En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.

 

Dans ce dernier cas, JAGEROG vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 8.

 

1. 3.   COMMANDES

 

• INSCRIPTION CLIENT

 

Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente.

 

Au moment de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

 

Vous devez être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

 

JAGEROG se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

 

■ La création d’un compte client implique que vous choisissiez un identifiant et un mot de passe confidentiels, vous permettant d’accéder à votre compte JAGEROG et de passer des commandes sur le Site.

 

Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre compte JAGEROG

 

Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

 

JAGEROG ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une intrusion frauduleuse sur votre compte  JAGEROG

 

• Processus de commande

 

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.

 

Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

 

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec JAGEROG pour les Produits et Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Après avoir passé validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de JAGEROG reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment  de la création de votre compte JAGEROG soit valide et ne contienne pas d’erreur.

 

Vous recevrez ensuite dans les plus brefs délais un second courrier électronique confirmant la prise en compte de votre commande par JAGEROG (ci-après le « Courrier électronique de confirmation »).

 

Ce Courrier électronique de confirmation constituera l’acceptation par JAGEROG de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et JAGEROG.

 

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et JAGEROG (articles commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, frais d’expédition, etc. ...)

 

JAGEROG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

• Preuve de la commande

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JAGEROG ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmation de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

 

 

1. 4.   CONDITIONS FINANCIERES

 

• PRIX

 

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition.

 

Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.

 

Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de Commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

 

Si votre adresse de Livraison est  située en dehors du territoire de l’Union Européenne, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France pour les produits concernés. Il vous appartiendra cependant, dans ce cas, de vérifier que vous ne devez pas vous acquitter dans votre pays de taxes ou de droits de douane.

 

JAGEROG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé.

 

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, JAGEROG vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 8. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, JAGEROG vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.

 

• PAIEMENT

 

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

 

Le paiement des commandes s'effectue :

 

- soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé Merc@net.

 

Sont acceptées les cartes bancaires : Visa et MasterCard

 

JAGEROG procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.

 

JAGEROG garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.

 

JAGEROG a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos  coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site JAGEROG.

 

- soit par chèque bancaire.

 

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.

 

Les chèques doivent être établis à l’ordre de JAGEROG.

Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à :

 

JAGEROG

1 rue Jean Marie Jego

75013 PARIS

 

- soit par virement.

 

JAGEROG fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

JAGEROG se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

 

• FACTURE

 

Une facture établie à votre nom comprenant les Produits commandés, vous sera envoyée par courrier électronique.

Toutefois, si vous souhaitiez une facture au format papier, merci de le préciser lors de la commande ou de le demander à l’adresse suivante :

[email protected].

 

1. 5.   RETRACTATION

 

Conformément à la réglementation européenne et nationale, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour nous retourner lesdits Produits, sans avoir à vous justifier.

 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours un courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de La Poste faisant foi) au Service Clientèle, dont les coordonnées figurent sous l’article 10 « Service clientèle ».

 

L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par JAGEROG que pour les articles complets (accessoire, notice…), en parfait état, dans leur emballage d’origine non descellé.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 7 des présentes.

 

Les frais d’envoi et de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.

 

1. 6.   LIVRAISON

 

• Lieux de Livraison

 

Les Produits ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.

 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison  que vous avez indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation.

 

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez renseigné dans le Bon de commande et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), JAGEROG ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

 

• Fractionnement des livraisons

 

En cas de Produits livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, JAGEROG fractionnera les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Dans le cas où vous souhaiteriez que les Produits soient répartis en plusieurs lieux de livraison distincts, vous devrez alors passer autant de commandes que de lieux de livraison, et régler les frais de port afférents.

 

• Mode de transport

 

Les Produits vous seront livrés dans un emballage scellé et discret.

Les modes de transport varient suivant le pays de livraison :

- Pour la France métropolitaine et la Corse : par La Poste en Distingo ou en Colissimo suivi, dans le créneau horaire que vous aurez éventuellement précisé au moment de la commande,

- Pour les pays membres de l’Union Européenne, par La Poste en colissimo suivi Europe,

- Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, par les services postaux internationaux ou Chronopost.

 

• Délais

 

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par chèque ou par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont dans tous les cas donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés, étant précisé que le délai moyen est de sept (7) jours, et que JAGEROG fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ce délai.

JAGEROG vous tiendra informé(e) de tout dépassement des délais annoncés.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et/ou au moment de la commande.

JAGEROG ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

 

Dans le cas où vous seriez absent(e) lors de la livraison, et où vous ne procéderiez pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste, ceux-ci seront retournés à JAGEROG qui vous en remboursera le prix dans les conditions visées sous l’article 8, déduction faite des frais de port et de conditionnement, sauf à ce que vous souhaitiez que votre commande vous soit à nouveau expédiée, à vos frais.

 

1. 7.   GARANTIES ET RECLAMATIONS

 

• Conformité et vices apparents

 

Afin de vous éviter tout désagrément, JAGEROG vérifie avant leur expédition le bon fonctionnement et la conformité des Produits avec votre commande.

 

JAGEROG s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

 

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier au transporteur et/ou à JAGEROG toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du colis.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

 

JAGEROG s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

 

JAGEROG vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.

 

JAGEROG vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.

 

Les Produits doivent être renvoyés à JAGEROG dans l'état dans lequel vous  les avez reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notice...).

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis  ne sont pas repris.

 

Toute reprise acceptée par JAGEROG, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par JAGEROG, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

 

Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produits, acceptée par JAGEROG, les frais d'envoi  et de retour desdits Produits vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

 

• Autres garanties

 

Les Produits achetés sur le Site JAGEROG donnent éventuellement droit à une garantie fabricant indiquée dans la documentation éventuellement fournie avec le Produit.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit, transmise par JAGEROG avec le ou les Produits commandés.

 

Vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales sur le ou les Produits commandés, et notamment de la garantie sur les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

  

1. 8.   REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1 et 7.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par JAGEROG.

Le remboursement s'effectuera au choix de JAGEROG par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

 

1. 9.   RESPONSABILITE

 

• RESPONSABILITE DE JAGEROG

 

■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site JAGEROG établit une description détaillée du Produit concerné, et fait notamment état des matières composant celui-ci.

Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants des produits.

 

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à  contacter le service clientèle de JAGEROG.

 

JAGEROG s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces  informations.

 

JAGEROG ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

 

■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

 

La responsabilité de JAGEROG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).

 

■ JAGEROG  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

 

• Responsabilité du Client

 

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Il vous appartient, dans le cas de Produits intégrant une mécanique d’en vérifier le bon fonctionnement, ainsi qu’à lire la notice d’emploi fournie avant la première utilisation.

 

Dans le cas de produits alimentaires, veillez à respecter les conditions de conservation de ces derniers, ainsi que leurs dates de péremption.

 

1. 10.                Service Clientèle :

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

 

JAGEROG

1 rue Jean Marie JEGO

75013 PARIS

France

E-mail : [email protected]

 

1. 11.                DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

 

Conformément à ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site JAGEROG.

 

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre compte en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.

 

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre  compte JAGEROG.

 

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par JAGEROG  uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

  

1. 12.                DIVERS

 

Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de JAGEROG.

 

JAGEROG se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

 

• Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

 

• Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

 

1. 13.                Droit applicable – litiges :

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.